FNE FORMATION

POUR QUI ?

Toutes les entreprises quels que soient leur forme ou statut juridiques exerçant une activité économique.

QUELLES FORMATIONS ?

Les projets de formation à destination des salariés doivent s’inscrire dans l’un des 4 axes thématiques FNE :

1. Accompagnement de la transition écologique
2. Accompagnement de la transition numérique
3. Accompagnement de la transition alimentaire
4. Accompagnement des Grands Évènements sportifs (Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux Olympiques et Paralympiques 2024)

Sous réserve que les projets s’inscrivent dans l’un de ces 4 axes thématiques, toutes les formations sont éligibles de même que les prestations de bilans de compétences et les actions permettant la validation des acquis de l’expérience.

Les actions de formation doivent viser :

• Le développement des compétences,
• La certification,
• Le maintien dans l’emploi (dont l’adaptation au poste)

Les formations non éligibles :

• Les formations en apprentissage et en alternance
• Les formations des tuteurs et des maîtres d’apprentissage
• Les actions relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur
• Les formations réglementaires / imposées par une norme pour la conduite du poste / métier
• Les formations en bureautique (Pack Office : Word, Excel, Power Point, Outlook…)

Les modalités de formation : 

• En présentiel
• En situation de travail (Afest)
• En distanciel

Les actions de formation doivent être organisées sous forme d’un parcours comprenant :

• Un positionnement pédagogique précis
• Des séquences de sensibilisation et de formation à la thématique
• Un accompagnement du salarié en formation
• Une évaluation

QUEL FINANCEMENT EN 2023 ?

Les dépenses éligibles comprennent :

• Les coûts pédagogiques
• La rémunération des salariés formés et les frais annexes tels que les frais de déplacements de restauration et d’hébergement

Le taux d’intervention de l’Etat s’appliquera sur l’ensemble de ces dépenses.

Taux de prise en charge FNE Formation intervenant sur l’assiette totale des dépenses éligibles : 

• Petite entreprise (1) : 70%
• Moyenne entreprise (2) : 60%
• Grande entreprise (3) : 50%

(1) Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excèdent pas 10 millions €.
(2) Entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions € ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions €.
(3) Entreprise n’entrant pas dans les catégories (1) et (2).

La prise en charge au titre du FNE - Formation ne peut excéder 3 millions d’euros par projet de formation et par entreprise.

Co-financement

Le cofinancement avec des fonds publics est exclu.

Les OPCO peuvent apporter des cofinancements privés via des fonds conventionnels ou des versements volontaires des entreprises.

COMMENT ?

L’entreprise s’adresse directement à son Opérateur de Compétences (OPCO) qui instruit les dossiers.

Chaque OPCO définit les priorités d’accès au FNE -Formation et les conditions de prise en charge des actions de formation.

Les actions de formation éligibles doivent faire l’objet d’un accord de prise en charge au plus tard le 31 décembre 2023.