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2025 - Les nouvelles règles pour l’apprentissage

Les nouveaux décrets pour les aides à l’embauche et l’exonération des charges pour l’apprentissage sont parus.

Aide à l’embauche d’apprentis

Le décret n° 2025-174 du 22 février 2025, publié au Journal officiel du 23 février 2025, modifie le montant de l’aide aux employeurs d’apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 24 février 2025.

5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus, sous condition du respect du quota d’alternants à l’effectif.
6 000 € pour les apprentis en situation de handicap.

À noter que cette aide est subordonnée à :

La transmission du contrat par l'employeur à l'opérateur de compétences au plus tard six mois après sa conclusion et son dépôt auprès du ministre chargé de la formation professionnelle
Au fait que l’employeur n’ait pas déjà bénéficié d'une aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage conclu avec le même apprenti et visant la même certification professionnelle.

Exonération des charges sociales

Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025, réduisant les exonérations de cotisations salariales pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025, a été publié au Journal officiel du 30 mars 2025.

Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales, d'origine légale et conventionnelle, pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 50 % du SMIC, pour les contrats signés à partir du 28 février 2025 (79 % pour les contrats signés avant cette date).

Les contrats d'apprentissage sont également exonérés de CSG/CRDS, dans la limite de 50 % du SMIC.