PROMEO et son réseau recrutent

Formation des membres du CSE

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Les Objectifs

  • Identifier le rôle du Comité Social et Economique, la nouvelle instance unique de représentation du personnel
  • Intégrer son fonctionnement, son organisation et ses attributions
  • Exercer ses attributions de membres du CSE au sein de son entreprise ou établissement

Les méthodes pédagogiques et d'encadrement

  • Alternance d’apports théoriques et réglementaires et de cas pratiques
  • Une formation conçue comme une brique essentielle dans la construction et le développement du dialogue social
  • La formation est animée par des formateurs experts, validés par nos équipes pédagogiques et disposant de 5 à 10 années d’expérience dans leur domaine de compétences

Le programme

Les Essentiels

Qu’est-ce que le CSE ?

  • Nouvelle instance
  • Rappel des rôles comparés des instances fusionnées

La composition du CSE

  • Qui sont les membres du CSE ?
  • Quel est le nombre des membres élus?
  • Durée et fin de mandat

Les moyens du CSE

  • La protection des représentants du personnel
  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement
  • Les moyens matériels
  • Les moyens financiers : les 2 budgets
  • Les commissions
  • La formation des membres du CSE
  • La personnalité civile du CSE

Le fonctionnement du CSE

  • Les réunions du CSE : périodicité, ordre du jour, convocations, participants, Procès-verbal...
  • Les heures de délégation : crédit d’heures, bénéficiaires, cumul, modalités de répartition entre titulaires et suppléants, présomption de bonne utilisation…
  • Les 2 budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles

Les attributions économiques du CSE

  • Attributions générales
  • Différence entre information et consultation
  • Consultations et informations récurrentes
  • Consultations et informations périodiques
  • Base de données économiques et sociales (BDES)
  • Droits d’alerte
  • Recours aux experts

Modalités d'évaluation

  • L’évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation au travers des mises en situation et exercices proposés