Politique de confidentialité

Politique de PROMEO sur la Protection des Données Personnelles
Dernière mise à jour : 15/11/2018

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PROMEO s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La présente politique a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection à caractère personnel.

1 - Principes en matière de traitement des données personnelles

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par PROMEO s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

- Les traitements sont licites, loyaux et transparents
- Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
- Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
- Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

2 - Responsable de traitement

Les données à caractère personnel collectées font l’objet de traitements par les associations AFPI OISE, AFPI 8002, CFAI OISE, CFAI 8002, AFDE regroupées sous l’entité PROMEO ayant donné mandat à l’AFPI OISE pour les représenter, déclaration d’existence 22 60 00016 60 dont le siège social est situé au 240 avenue Marcel Dassault – BP 50204, 60002 Beauvais Cedex.

3 - Nature des données collectées

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, une identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients / stagiaires décident de nous communiquer. Nous collectons et traitons principalement trois types de données :

Base légale :

- Votre consentement - Notre intérêt légitime à constituer un fichier clients et stagiaires et rendre plus interactive la communication au sein de PROMEO ainsi qu’une meilleure relation commerciale et d’assurer la qualité de nos services

A savoir :

- Des données relatives à nos clients employeurs : ces données concernent principalement les interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, des maîtres d’apprentissage, de la direction achats. Les données personnelles collectées et traitées sont : les nom, prénom, adresse email, fonction, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

- Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : Ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont : les nom, prénom, employeur adresse email, adresse postale, numéros de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien avec la finalité du traitement. La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs à la réalisation de l’action. La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.

- Des données relatives aux stagiaires de la formation en alternance : Ces données sont collectées auprès du stagiaire lors de la préinscription sur notre site, ces données sont : les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, vœux de formation, site souhaité, commentaire demande d’informations. Puis complété lors de l’inscription par : date et lieu de naissance, nationalité, nom, prénom, adresse postale, adresse email et téléphone du représentant légal, nom de la formation suivie, nom du groupe fréquenté, statut, date d’inscription, situation avant l’entrée en apprentissage, situation de l’année n-1, numéro INE (identifiant national), photo de l’apprenant et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien avec la finalité du traitement. Le cas échéant en application de l’article D 5211-3 du code du travail. PROMEO peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.

4 - Finalités des données personnelles Les données collectées font l’objet d’un traitement par PROMEO pour les finalités suivantes :

- Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.

- Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle (convention de formation, programmes, …), l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence, de formation et d’acquisition de compétences, l’émargement des stagiaires , l’accès à nos plateformes de formations. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du code du travail.

- Les données relatives aux stagiaires de la formation en alternance ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la réalisation de la formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation,…), l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence, l’émargement des apprenants, les évaluations intermédiaires, le suivi de la formation en entreprise, la validation des formations par un diplôme et/ou une qualification professionnelle , l’accès à nos plateformes de formations. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du code de travail.

5 - Destinataires des données personnelles Les destinataires des données personnelles sont :

- Les services internes de PROMEO en charge de la gestion de la formation. - Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou les partenaires de PROMEO (certaines formations sont réalisées dans le cadre de partenariats avec des Universités, des UFA et Ecole de commerce).Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, celui-ci est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation, et selon les instructions communiquées par PROMEO. Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation, enquêtes région, …), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.

6 - Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées et traitées par PROMEO pour l’exécution d’une prestation de formation ou de la réalisation de la formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’État …). Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données concernant des situations de handicap telles que visées au 3/ ci-dessus ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.

7 - Mesures de sécurité

PROMEO a pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée.
Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité totale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

8 - Droits d’accès et de communication des données Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
- Droit d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) - Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (articles 20 RGPD)

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courriel à dpd@promeo-formation.fr ou un courrier à PROMEO, 1, avenue Eugène Gazeau, 60300 SENLIS, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
Enfin, si vous considérez que PROMEO ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9 - Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile.
Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
- Configuration de vos préférences Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser. Lors de votre première connexion sur le site PROMEO, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation (par exemple : en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif. Cela concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants »dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par de tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK) les cookies publicitaires (auxquels PROMEO n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Youtube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation des divers éléments du site web (comme les contenus/page que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site PROMEO. Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/recherche/cookies

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.