achats -vente

Déclaration d'échange de biens et crédit documentaire

Partager sur

Les Objectifs

  • Connaître et appliquer les règles en matière de déclarations d'échanges de biens intercommunautaires
  • S'approprier les différents documents
  • Maîtriser les subtilités et les risques induits

Les méthodes pédagogiques et d'encadrement

  • Alternance d'apports théoriques, de cas pratiques, et de mises en situation
  • La formation est animée par des formateurs experts, validés par nos équipes pédagogiques et disposant de 5 à 10 années d'expérience dans leur domaine de compétences

Le programme

Les Essentiels

Introduction

  • DGDDI missions et obligations
  • Territoire douanier versus territoire fiscal

Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires

  • Organisation des services (réorganisation des CISD)
  • Seuil d'assujettissement
  • Nouveau formulaire CERFA
  • Obligations déclaratives : DEB et registre des biens, registre des façonniers
  • Ventes à des particuliers B2C
  • Echanges avec les entreprises
  • Vente : mentions obligatoires sur les factures et contrôle des n° de TVA
  • Achat : TVA intracommunautaire et règles de récupération de la TVA

Le montage d'une opération export

  • De la proformance à la rédaction d'un « draft » de crédit documentaire
  • La demande d'ouverture du client étranger
  • La réception du SWIFT MT 700
  • Le rôle des différentes banques (émettrice, notificatrice, désignée, confirmante)
  • Les Règles et Usances Uniformes (RUU 600) et les PBIS 745
  • Le suivi d'une opération export sous crédoc
  • Conseils et recommandations au niveau de la notification

Le traitement des cas particuliers

  • Opérations triangulaires entre Etats Membres et avec pays tiers
  • Interfaces opérations export/import (DAU) et expédition/introduction (DEB), Régime 42 (import)
  • Achats en franchise (art 275CGI) : Régime 19
  • Travail à façon, réparation
  • Vente avec installation, montage et chantiers temporaires
  • Ventes à vue et à l'essai
  • Biens d'occasion et taxation à la marge
  • Ventes en consignation
  • Produits soumis à accises (DAE)

Le régime de l'auto-liquidation de la TVA en France et dans l'UE

  • Importations dans un pays de l'UE avec MLP (via représentation fiscale) puis livraisons en France (DEB intro)
  • Régime 42
  • Base imposable
  • Cas pratique : renseigner le CA3

La DEB

  • Analyse des différentes rubriques
  • Accès via ProDou@ne : la « DEB sur le web »
  • Etablissement en ligne de DEB introduction et expédition
  • Transmission de la DEB
  • Cas du maillage pour établir la DEB via ProDou@ne

Modalité d'évaluation

  • L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation au travers des mises en situation et exercices proposés